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le_forfait_social.pdf

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur qui concerne, sauf exceptions, les éléments de rémunération ou gains qui sont exonérés de cotisations de sécurité sociale tout en étant assujettis à la CSG ou ceux qui ne remplissent pas ces conditions mais qui sont assujettis de par loi. Le taux du forfait social est fixé à 20 % à compter du 1er août 2012 contre 8% auparavant. Toutefois, le taux de 8% reste applicable dans les 2 cas suivants :